background pattern

Termes et Conditions

Bienvenue chez InspectPro Canada !

Ces conditions générales d'utilisation décrivent les règles et règlements pour l'utilisation du site Web d'InspectPro Canada, situé à www.inspectprocanada.com.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser InspectPro Canada si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies :

Le site Web utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à InspectPro Canada, vous acceptez d'utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a délivré le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d'exploiter notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web et ne nécessitent pas votre consentement. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers qui peuvent être utilisés par des services tiers si vous utilisez de tels services sur notre site Web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site.

Licence :

Sauf indication contraire, InspectPro Canada et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur InspectPro Canada. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à InspectPro Canada pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

Il est interdit de :

  • Copier ou republier du matériel provenant de InspectPro Canada ;

  • Vendre, louer ou sous-licencier du matériel provenant de InspectPro Canada ;

  • Reproduire, dupliquer ou copier du matériel provenant de InspectPro Canada ;

  • Redistribuer du contenu provenant de InspectPro Canada.

Cet accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de poster et d'échanger des opinions et des informations dans certaines sections du site. InspectPro Canada ne filtre, n'édite, ne publie ni ne révise les commentaires avant leur publication sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions d'InspectPro Canada, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par les lois applicables, InspectPro Canada ne sera pas tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis en raison de l'utilisation, la publication ou l'apparition des commentaires sur ce site.

InspectPro Canada se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux qui peuvent être jugés inappropriés, offensants ou qui enfreignent ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;

  • Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, brevets ou marques de commerce d'un tiers ;

  • Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constitutif d'une atteinte à la vie privée ;

  • Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires, coutumes ou activités commerciales ou illégales.

Vous accordez à InspectPro Canada une licence non exclusive d'utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire et éditer tous vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.

Hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

  • Les agences gouvernementales ;

  • Les moteurs de recherche ;

  • Les organisations de presse ;

  • Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des liens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et

  • Les entreprises accréditées à l'échelle du système, sauf pour les organisations caritatives de collecte de fonds et les centres commerciaux de charité.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, des publications ou d'autres informations du site Web tant que le lien : (a) n'est pas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un soutien, une approbation ou une validation de la partie qui crée le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'intègre dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Nous pouvons envisager et approuver d'autres demandes de liens émanant des organisations suivantes :

  • Les sources d'informations commerciales ou consommateurs bien connues ;

  • Les sites communautaires Dot.com ;

  • Les associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;

  • Les distributeurs d'annuaires en ligne ;

  • Les portails Internet ;

  • Les cabinets d'experts-comptables, d'avocats et de consultants ; et

  • Les établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens émanant de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous ferait pas apparaître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de casiers judiciaires négatifs avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence d'InspectPro Canada ; et (d) le lien est dans le contexte d'une information générale.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est pas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un soutien, une approbation ou une validation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'intègre dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Si vous êtes une organisation mentionnée dans le paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer par e-mail. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site Web comme suit :

  • En utilisant notre nom commercial ; ou

  • En utilisant l'adresse URL uniforme à laquelle il est lié ; ou

  • En utilisant toute autre description de notre site Web à laquelle le lien fait référence, qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui crée le lien.

L'utilisation du logo ou d'autres illustrations d'InspectPro Canada ne sera pas autorisée pour créer des liens sans un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas responsables de tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui pourraient être portées contre nous sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou prône l'infraction ou la violation de droits de tiers.

Réservation des droits :

Nous nous réservons le droit de demander que vous supprimiez tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous approuvez la suppression immédiate de tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et notre politique de création de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site Web, vous acceptez d'être lié et de respecter ces conditions générales de création de liens.

Suppression des liens de notre site Web :

Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site Web sont correctes. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne nous engageons pas à garantir que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web soit mis à jour.

Clause de non-responsabilité :

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

  • Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ;

  • Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

  • Limite toute responsabilité de notre part ou de la vôtre d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

  • Exclut toute responsabilité de notre part ou de la vôtre qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit et d'une violation de la loi.

Tant que le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.